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Bulletin Quotidien Europe N° 8516

1er août 2003
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JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/GIBRALTAR: la Commission va étudier la loi britannique contestée par Madrid sur le droit de vote des habitants de Gibraltar aux élections européennes

Bruxelles, 31/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle analyserait dans les trois mois la loi britannique autorisant le vote des habitants de Gibraltar aux élections européennes. Dans une lettre adressée au secrétariat général de l'Exécutif européen lundi, l'Espagne s'est en effet élevée contre cette loi promulguée par Londres le 8 mai dernier. L'estimant contraire au droit communautaire, Madrid fonde sa démarche sur l'article 227 du traité...

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