Bruxelles, 31/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté ce jeudi ses propositions pour les structures qui surveilleront la gestion du programme européen Galileo de radionavigation par satellite à partir de 2006. Une Autorité de Surveillance et un Centre pour la Sécurité et la Sûreté seraient chargés de surveiller le travail du consortium privé qui gèrera Galileo. Le projet Galileo devrait alors se trouver dans ses phases de déploiement (2006-2008) et d'exploitation (à partir de 2008). La Commission invite le Conseil et le Parlement européen à se prononcer rapidement sur sa proposition. "Cette proposition très attendue par les Etats membres et les industriels, est fondamentale parce qu'elle fixe le cadre juridique et institutionnel pour la gestion du programme à partir de 2006" a déclaré la Commissaire Loyola de Palacio.
L'Autorité de surveillance serait un organe communautaire possédant la personnalité juridique, mais placé sous la tutelle de la Commission. Elle devrait "assurer la gestion des intérêts publics relatifs au programme Galileo", veiller au respect du cahier des charges par le concessionnaire privé et gérer les fonds communautaires affectés au programme, et serait la dépositaire des fréquences nécessaires au fonctionnement du système.
Le Centre pour la sécurité et la sûreté, qui serait rattaché au Secrétariat général du Conseil, devrait "être capable de prendre en temps réel, avec l'opérateur, les mesures requises en cas de crise (par exemple: interruption de certains services, brouillage sélectif ou non de certains signaux)". Il devrait aussi "assurer la bonne exécution de missions d'expertise liées à la sécurité et à la sûreté du système et participera à l'élaboration et au respect du futur cadre opérationnel et réglementaire en matière de sécurité et de sûreté". La Commission estime que ce centre devrait également collaborer aux discussions sur la conclusion d'un accord de coopération avec les Etats-Unis sur l'interopérabilité entre le système américain GPS et Galileo, en particulier pour le développement de mécanismes de concertation en cas de crise.
L'appel d'offres pour le consortium privé auquel sera concédé le déploiement et l'exploitation du système sera lancé "dans les prochaines semaines", indique la Commission. L'entreprise commune chargée de la gestion de la phase de développement de Galileo est opérationnelle depuis le 1er juillet, et va tenter de rattraper les retards accumulés par les longues tergiversations du Conseil de l'UE puis du Conseil de l'ESA sur la poursuite de ce projet de plus de 3 milliards d'euros (EUROPE du 28 mai 2003).
Par ailleurs, la Commission se félicite que la Conférence mondiale des radiocommunications qui s'est clôturée le 4 juillet 2003 a confirmé à Galileo le droit de les droits d'antériorité qui lui avaient été octroyés sur certaines fréquences lors de la précédente Conférence mondiale à Istanbul en 2000. De plus, "l'Union européenne a été mise sur un pied d'égalité dans le contexte des négociations sur l'interopérabilité et le partage des fréquences avec les Etats-Unis ou la Fédération de Russie".