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Bulletin Quotidien Europe N° 9999

16 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 15/10/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 15 octobre 2009:

Développement (L 270)

Règlement (CE) no 960/2009 de la Commission du 14 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement.

Agriculture (L 270)

Règlement (CE) no 961/2009 de la Commission du 14 octobre 2009...

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