login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9996

13 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 40 / 49
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 12/10/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de samedi 10 octobre 2009:

Pêche (L267)

Décision de la Commission du 9 octobre 2009 concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle, d'inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2009: 30 millions d'euros de fonds communautaires

Règlement (946/2009) de la Commission du 8 octobre 2009 interdisant la pêche...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Une structure institutionnelle difficile à maîtriser - Évolutions et annonces
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE : Jan Fischer à Bruxelles ce mardi pour faire le point avec José Manuel Barroso sur la situation en République tchèque
(EU) UE/ÉLARGISSEMENT : les rapports de progrès 2009 seront présentés mercredi
(EU) UE/SYRIE : signature imminente de l'accord d'association
(EU) PE/IRAK :
(EU) UE/CHYPRE :
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/SANTÉ : les ministres de la Santé confirment leur peu d'enthousiasme pour une réelle stratégie européenne de lutte contre la grippe A(H1N1)
(EU) UE/SANTÉ :
(EU) UE/SANTÉ :
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE :
(EU) UE/SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la République tchèque autorisée à importer de la gélatine photographique
(EU) UE/PÊCHE : les représentants des pêcheurs-armateurs demandent un report de l'adoption du règlement sur les contrôles
(EU) UE/ONU/CLIMAT : préoccupée par les progrès au compte-gouttes engrangés à Bangkok, l'UE mise sur Barcelone, dernière session de négociation avant Copenhague
(EU) UE/ANTIDUMPING : la Chine recourt à l'OMC pour trancher son différend avec l'UE concernant son commerce déloyal de vis et boulons en acier
(EU) UE/COMMERCE : accord définitif UE/Amérique latine en vue sur la banane
(EU) UE/COMMERCE : poursuite de la coopération UE/États-Unis concernant la protection de la propriété intellectuelle
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) UE/JEUX D'ARGENT : la Présidence suédoise relance les travaux sur les jeux d'argent dans la continuité des discussions initiées en 2008
(EU) UE/FISCALITÉ :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/TRANSPORT : Norvège et Islande intégrées dans l'accord « Open Skies »
(EU) UE/TRANSPORT : un accord franco-italien ouvre la voie à la décongestion des vallées des Alpes
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/TECHNOLOGIE : le secteur des TIC doit montrer la voie en matière de climat et d'énergie
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/BUDGET 2009 :
(EU) UE/JAI :
(EU) PE/JAI : débat sur les priorités fixées par le programme de Stockholm
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/SOCIAL : la stabilité économique et sociale en Chine est dans l'intérêt de l'UE, selon Vladimir Spidla
(EU) UE/ÉGALITÉ : la Commission clôt diverses procédures d'infraction contre l'Autriche, la Finlande, Malte et l'Italie - Avis motivés adressés à l'Allemagne et au Portugal
(EU) UE/EUROMED : création d'un centre d'appui à l'intégration régionale en Méditerranée soutenue par la Banque mondiale, la BEI et des pays riverains
(EU) UE/MÉDITERRANÉE : corriger les « forces et les faiblesses » du secteur des transports pour attirer l'investissement
(EU) UE/BEI/ÉGYPTE : la BEI investit dans un fonds de capital-investissement à l'appui du secteur privé
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/BEI :
(EU) UE/BEI :
(EU) PE/ÉCONOMIE :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Pharmacie :
(EU) Automobile :
(EU) Banques :
(EU) Internet :
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 842
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 12/10/2009 :