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Bulletin Quotidien Europe N° 9976

15 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 25 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 14/09/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE des samedi 12 et lundi 14 septembre 2009:

Relations extérieures (L 241)

Règlement 835/2009 de la Commission du 11 septembre 2009 modifiant le règlement 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

Développement (C 221)

Procès-verbaux des séances des 6, 7, 8 et 9 avril de l'Assemblée parlementaire paritaire de l'Accord de...

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