Bruxelles, 14/09/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, lundi 14 septembre, une communication fondée sur les travaux du forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert. La Commission et le forum considèrent que le suivi permanent des problèmes qui se posent dans la pratique facilite l'élimination des doubles impositions liées aux ajustements des prix de transfert. Ce travail de suivi a permis plusieurs améliorations relatives à l'interprétation des dispositions...