login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9976

15 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 10 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Économie
La Commission propose une méthode commune d'authentification des pièces en euros

Bruxelles, 14/09/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 11 septembre, une proposition de règlement ayant pour objectif de fixer des procédures en matière d'authentification des pièces en euros et de traitement des pièces en euros impropres à la circulation. Ce règlement s'appliquerait à compter du 1er janvier 2012.

Le règlement 1338/2001 définit des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage. Il prévoit l'obligation,...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE