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Bulletin Quotidien Europe N° 9973

10 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 09/09/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 9 septembre 2009:

Pêche (L 237)

Règlement (CE) n° 818/2009 de la Commission du 7 septembre 2009 interdisant la pêche de la lingue dans la zone CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones III b, III c et III d par les navires battant pavillon du Danemark

Produits phytopharmaceutiques (L 237)

Directive 2009/116/CE du Conseil du 25 juin 2009 modifiant...

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