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Bulletin Quotidien Europe N° 9973

10 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 17 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le Tribunal confirme la condamnation de Clearstream pour abus de position dominante

Bruxelles, 09/09/2009 (Agence Europe) - Selon un arrêt rendu par le Tribunal de première instance, mercredi 9 septembre, c'est à juste titre que la Commission a condamné la société allemande Clearstream Banking AG pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché de « compensation » dans le secteur des finances immobilières. La société a refusé de fournir ses services à la société belge Euroclear Bank SA à des conditions équitables, limitant l'accès de cette...

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