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Bulletin Quotidien Europe N° 9973

10 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 16 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce
Poursuite des négociations sur l'accord international anti-contrefaçon en vue de sa conclusion en 2010

Bruxelles, 09/09/2009 (Agence Europe) - Rabat fut l'hôte les 16 et 17 juillet derniers, du cinquième round de négociations pour l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), auquel seront parties l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les États-Unis. Les thèmes de la coopération internationale, des meilleures pratiques pour faire respecter les droits de la propriété intellectuelle (DPI) et les questions...

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