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Bulletin Quotidien Europe N° 9973

10 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 25 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/douanes
Vers un régime temporaire d'importation en franchise douanière de certains produits à Madère et aux Açores

Bruxelles, 09/09/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté au Conseil des ministres de l'UE, lundi 7 septembre, une proposition de règlement visant à suspendre, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels dans les régions autonomes de Madère et des Açores.

La suspension proposée des droits du tarif douanier commun permettrait aux opérateurs économiques locaux de Madère et des Açores...

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