Bruxelles, 03/09/2009 (Agence Europe) - Le gel des fonds d'un individu soupçonné de terrorisme ne constitue pas nécessairement une atteinte aux droits à la défense de ce dernier. Ainsi en a jugé le Tribunal de première instance des Communautés européennes dans un arrêt prononcé mercredi 2 septembre (affaires jointes T-37/07 et T-323/07). Le Tribunal constate notamment que, dans le cas d'espèce, qui concerne M. El Morabit, le Conseil des ministres de l'Union européenne a limité...