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Bulletin Quotidien Europe N° 9969

4 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 25 / 27
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 03/09/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 3 septembre 2009:

Pêche (L 231)

Règlement (CE) n° 801/2009 de la Commission du 2 septembre 2009 interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

Harmonisation des législations (L 231)

Directive...

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