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Bulletin Quotidien Europe N° 9963
Sommaire Publication complète Par article 14 / 17
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 26/08/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 26 août 2009:

Agriculture (L 223)

Règlement (CE) no 771/2009 de la Commission du 25 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007 en ce qui concerne certaines normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes.

Règlement (CE) no 772/2009 de la Commission du 25 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates.

Pêche (L 223)

Règlement (CE) no 773/2009 de la Commission du 20 août 2009 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b ainsi que dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la France.

Transport (L 223)

Directive 2009/112/CE de la Commission du 25 août 2009 modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire.

Directive 2009/113/CE de la Commission du 25 août 2009 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire.

Concurrence (C 201)

Notification préalable de plusieurs opérations de concentration: Affaires PartnerRe/Paris Re (COMP/M.5583), Affaire Novartis/Ebewe Spezial-Pharma Holding (COMP/M.5555), Affaire Blackrock/Barclays Global Investors UK Holdings (COMP/M.5580). (A.B.)