Bruxelles, 25/08/2009 (Agence Europe) - Suite à sa publication au Journal officiel le 20 août dernier, la directive 2009/81/CE relative à la passation des marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité est entrée en vigueur mais ne sera applicable dans l'UE qu'à partir de 2011 (voir EUROPE n° 9818). Elle couvrira la fourniture d'équipements militaires (ex: armes, munitions, matériel de guerre) et de sécurité (ex: matériel de protection contre le terrorisme), y compris les pièces détachées ainsi que les travaux, les fournitures et les services directement liés. Les seuils financiers à partir desquels les contrats publics seront couverts par la législation européenne sont alignés sur ceux de la directive 2004/17/CE dite «secteurs spéciaux». Les entreprises retenues pourront être obligées à garantir la protection d'informations sensibles et la sécurité d'approvisionnement notamment en matière d'exécution du marché (respect des quantités et des délais). Sont également prévues des procédures de recours pour une société qui s'estimerait lésée lors de la passation d'un marché. « Les principes du marché intérieur s'appliqueront enfin dans des secteurs qui étaient traditionnellement exclus du droit communautaire », se félicite le commissaire McCreevy chargé du Marché intérieur dans un communiqué. (M.B.)