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Bulletin Quotidien Europe N° 9952

31 juillet 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/agriculture
Le bilan de santé permettra de réduire l'ampleur de la modulation facultative et n'aura aucune incidence sur la modulation totale

Bruxelles, 30/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 30 juillet, un rapport sur l'application de la modulation (réduction des aides pour transférer les fonds vers le développement rural) facultative des aides directes, qui est utilisée uniquement par le Royaume-Uni et le Portugal. Ces pays ont choisi cette méthode en 2005 pour aller plus loin que ce que prévoit la modulation obligatoire (introduite lors de la réforme agricole de 2003), à savoir: une...

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