Bruxelles, 30/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 30 juillet 2009:
Agriculture (L 198)
Règlement (CE) no 687/2009 de la Commission du 29 juillet 2009 abrogeant les règlements (CE) no 877/2008, (CE) no 878/2008 et (CE) no 879/2008 relatifs à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente de sucre détenu par les organismes d'intervention de la Belgique, de la République tchèque, de l'Irlande, de l'Italie, de la Hongrie, de la Slovaquie et de la Suède
Décision 2009/574/CE du Conseil du 28 novembre 2008 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, la République de Côte d'Ivoire, la République des Îles Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Mozambique, la République d'Ouganda, la Fédération de Saint-Christophe-et-Nevis, la République du Suriname, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République de Zambie et la République du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour les périodes de livraison 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 et pour la période de livraison du 1er juillet au 30 septembre 2009, ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour les mêmes périodes de livraison + texte de l'accord
Concurrence (C 177)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5564 - Raiffeisen Leasing/SAG/Advisory House/The Mobility House JV) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
Environnement (L 198)
Directive 2009/85/CE de la Commission du 29 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du coumatétralyl en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
Directive 2009/86/CE de la Commission du 29 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fenpropimorphe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
Directive 2009/87/CE de la Commission du 29 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'indoxacarbe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
Décision 2009/578/CE de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux services d'hébergement touristique
Épizooties (L 198)
Décision 2009/580/CE de la Commission du 29 juillet 2009 modifiant la décision 2006/433/CE fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par l'Allemagne dans le contexte des mesures d'urgence prises pour lutter contre la peste porcine classique en 2002
Décision 2009/581/CE de la Commission du 29 juillet 2009 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre l'influenza aviaire à Cloppenburg, Allemagne, en décembre 2008 et en janvier 2009
Décision 2009/582/CE de la Commission du 29 juillet 2009 relative au financement de certaines mesures d'urgence spécifiques visant à protéger la Communauté de la rage
Marché intérieur/Harmonisation (L 198)
Directive 2009/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
Directive 2009/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
Directive 2009/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
Directive 2009/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues
Procédures administratives (C 177)
Commission - Appels à propositions au titre des programmes de travail 2009 et 2010 du septième programme-cadre de la CE pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration. (L.P)