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Bulletin Quotidien Europe N° 9952

31 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 23 / 24
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au journal officiel de l'UE

Bruxelles, 30/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 30 juillet 2009:

Agriculture (L 198)

Règlement (CE) no 687/2009 de la Commission du 29 juillet 2009 abrogeant les règlements (CE) no 877/2008, (CE) no 878/2008 et (CE) no 879/2008 relatifs à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente de sucre détenu par les organismes d'intervention de la Belgique, de la République tchèque, de l'Irlande, de...

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