Bruxelles, 30/07/2009 (Agence Europe) - En ce milieu de la période estivale, le commissaire aux transports Antonio Tajani a pris le soin de résumer les principaux droits et obligations des passagers européens tels qu'ils existent dans la législation communautaire. Ce « Top 10 de l'UE pour les passagers », présenté par M. Tajani jeudi 30 juillet, sera mis à jour deux fois par an, en hiver et en été, pour informer les citoyens de «ce qu'ils peuvent faire et comment ils peuvent agir » s'ils doivent faire face à des difficultés lors de leur voyage. La liste s'applique en particulier aux passagers aériens et aux conducteurs, ceux voyageant par la voie maritime ou par la voie terrestre, devront attendre encore la finalisation du processus législatif, plus tard dans l'année. À ce stade, ce décalogue des droits et devoirs se présente comme suit: - pour tout accident de voiture, formez le 112: ce numéro gratuit permet de contacter les services d'urgence dans l'ensemble de l'UE; il peut être composé à partir d'un téléphone fixe ou mobile et les nouveaux systèmes de localisation des appelants permettent aux services d'urgence de localiser les victimes en cas d'accident: - ne buvez pas lorsque vous conduisez: « boire et conduire ne font jamais bon ménage », a rappelé le commissaire, pour qui la sécurité routière constitue la priorité de son mandat ; selon la recommandation de janvier 2001, le taux d'alcoolémie maximal ne devrait pas dépasser 0,5 mg/ml pour tous les conducteurs et 0,2 mg/ml pour les conducteurs novices et professionnels ; ces normes ne sont pas la règle partout en Europe, les États membres ayant préféré régler cette question au niveau national (EUROPE n° 9644), ainsi en Roumanie, en Hongrie et en Slovaquie, aucune quantité d'alcool n'est tolérée, alors qu'en Irlande, au Royaume-Uni et à Malte, les autorités admettent 0,8 mg/ml dans le sang d'un conducteur; - consultez la liste noire des compagnies aériennes bannies par l'UE avant d'acheter votre billet d'avion, surtout si vous voyagez en dehors de l'Europe: « Les avions sur la liste noire ne remplissent pas les minima de la sécurité », a souligné M. Tajani avant de réitérer que ce concept, appliqué en Europe depuis quatre ans, devrait « devenir mondial » ; - pensez à ne prendre qu'une faible quantité de substances liquides dans vos bagages emportés à bord de l'avion: pour des raisons de sûreté, la législation européenne en vigueur n'autorise qu'un maximum de 100 millilitres par contenant avec un total de liquides admis d'un litre par personne ; tout liquide (y compris les crèmes, gels, dentifrice, aérosol et parfums) acheté avant les points de contrôle doit être contenu dans un récipient individuel et emballé dans un sac plastique transparent refermable ; des exceptions sont autorisées pour les médicaments et les aliments pour les bébés nécessaires pendant le voyage ; aucune restriction n'est imposée sur les liquides achetés à l'intérieur des zones de contrôle; - sollicitez le remboursement ou un trajet alternatif en cas d'annulation d'un vol sans préavis ou de refus d'embarquement: les compagnies aériennes sont tenues dans ce cas-ci soit de rembourser la partie du voyage qui n'a pas été effectuée, soit de réacheminer le passager vers sa destination finale ; en cas d'annulation d'un vol sans préavis, le passager a droit à une indemnisation variant en fonction de la longueur du trajet entre 125 à 600 euros (sauf circonstances exceptionnelles) et une assistance obligatoire qui doit lui offrir un repas, un hébergement à l'hôtel ou le transport depuis et vers l'aéroport (EUROPE n° 8564) ; les passagers doivent toujours être informés de la raison de l'annulation ou du refus d'embarquement et être en mesure de demander le respect immédiat de leurs droits à l'aéroport ; en cas de résultats non satisfaisants auprès de la compagnie, le passager a le droit de déposer plainte auprès de l'organisme national compétent ; une nouvelle campagne d'information sera lancée prochainement pour informer les passagers sur leurs droits en cas de refus d'embarquement ou d'annulation du vol ainsi que sur les pertes de bagages ; la Commission fera un rapport en 2010 sur l'application de ces droits ; - sollicitez le remboursement en cas de perte ou de la détérioration de vos bagages: la législation actuelle prévoit des dédommagements allant jusqu'à 1100 euros ; ceci est valable pour tous les bagages enregistrés à moins que le bagage n'ait déjà été abîmé, indépendamment de la faute du transporteur aérien ; pour les bagages non enregistrés, l'indemnisation est prévue uniquement si la faute du transporteur a été démontrée ; les indemnisations sont également prévues dans les cas où le bagage a été détruit après la perte, à moins que le transporteur ait pris toutes les mesures pour éviter le dommage ou ait été empêché de le faire ; dans le cas d'un bagage endommagé, le passager a une semaine pour déposer sa plainte; il a 21 jours pour réclamer l'indemnisation pour un bagage arrivé en retard ; - ne vous laissez pas intimider par les soupçons d'être porteur du virus de la grippe A (H1N1): la compagnie aérienne n'a pas le droit de refuser votre accès à bord de l'avion sans la décision d'une autorité sanitaire ou sans un certificat d'un médecin; vous pouvez faire appel à l'assistance et demander le remboursement, une compensation financière ou un trajet alternatif ; - les passagers à mobilité réduite ou souffrant d'un handicap ont le droit à une assistance gratuite avant, pendant et au cours d'un voyage, à condition de notifier leurs besoins, à au moins 48 heures avant le voyage, auprès de la compagnie aérienne ou auprès de l'organisateur du voyage ; à partir du 3 décembre, le même principe sera garanti aux passagers empruntant un train; - lors des réservations des billets d'avion en ligne, le prix définitif d'un trajet doit être clairement indiqué dès la première page consultée; - de même lorsque vous achetez un voyage à forfait, l'organisateur du voyage doit indiquer clairement et d'une façon compréhensible le prix et toute information appropriée: la destination et les moyens de transport utilisés, le type de logement et les repas, l'itinéraire, des informations sur les besoins de passeport ou de visas, le pourcentage de l'acompte ainsi que les conditions d'annulation. Tout renseignement supplémentaire peut être trouvé sur Europe Direct. Chaque citoyen peut également poser la question ou déposer une plainte via le courriel d'urgence du cabinet du commissaire (cab-tajani-webpage@ec.europa.eu). (A.By.)