Bruxelles, 30/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 24 juillet, le règlement (CE) n°684/2009 qui détaille les procédures informatisées à respecter, à partir du 1er avril 2010, pour le mouvement en suspension de droit des produits soumis à accises (boissons alcoolisées, produits du tabac, huiles minérales). Ces procédures concernent notamment le début, le changement de destination, le fractionnement et la fin des mouvements des produits en...