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Bulletin Quotidien Europe N° 9952

31 juillet 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Énergie

30/07/2009 (Agence Europe) - Le Conseil a approuvé, lundi 27 juillet, les directives en vue de la renégociation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le Canada concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique. Signé en 1959, l'accord actuellement en vigueur concerne le commerce des matières, équipements et dispositifs nucléaires, l'exercice des droits de propriété intellectuelle, l'échange d'informations et le...

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