Bruxelles, 22/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE des samedi 18, lundi 20 et mardi 21 juillet 2009:
Commerce (L 188)
Règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (version codifiée)
Économie (C 166 et C 170)
Avis du Conseil du 7 juillet 2009 relatif au programme de stabilité actualisé de la Belgique pour 2008-2013 (C 166)
Avis du Conseil du 7 juillet 2009 concernant le programme de stabilité actualisé de l'Autriche pour 2008-2013 (C 166)
Projet d'avis du Conseil du 7 juillet 2009 relatif au programme de stabilité de la Slovaquie pour 2008-2011 (C 170)
Avis du Conseil du 7 juillet 2009 relatif au programme de convergence actualisé de la Roumanie pour 2008-2011 (C 170)
Banque européenne d'investissement (L 190)
Décision n° 633/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté
Politique industrielle (L 188)
Règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE
Réglementation (L 188)
Règlement (CE) n° 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle - Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle - Quatrième partie
Concurrence (C 166, L 189, C 168 et C 170)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5517 - BNPPIP/CAAM/Fund Channel)
(C 166)
Avis du comité consultatif sur les pratiques restrictives et les positions dominantes du 30 novembre 2007 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/A.37.792 - Microsoft - Rapporteur: Espagne (C 166)
Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/C-3/37.792 - Microsoft (C 166)
Décision de la Commission du 27 février 2008 fixant le montant définitif de l'astreinte infligée à Microsoft Corporation par la décision C(2005) 4420 final (Affaire COMP/C-3/37.792 - Microsoft)
(C 166)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5572 - Barclays/CNP/Barclays Vida y Pensiones) (C 166)
Décision (favorable) de la Commission du 21 octobre 2008 relative à l'aide d'État C 49/06 (ex NN 65/06) que l'Italie a mise à exécution aux fins de la rémunération versée à Poste Italiane pour la distribution des bons d'épargne de la poste (buoni fruttiferi postali) (L 189)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5588 - GM/Delphi Steering II) (C 168)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5522 - Mitsubishi Corporation/Acciona Energia Internacional/Amper) (C 170)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5532 - Carphone Warehouse/Tiscali UK)
(C 170)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5590 - 3i Group/H.I.G. Capital/Volnay B.V.) (C 170)
Protection des consommateurs (C 169)
Communication de la Commission présentée conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs, concernant les autorités compétentes et les bureaux de liaison uniques
Procédures administratives (C 168)
Appel à manifestation d'intérêt pour un poste de membre du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. (O.L.)