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Bulletin Quotidien Europe N° 9946

23 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 28 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
La Belgique, deuxième État membre de la liste « grise » de l'OCDE à appliquer les normes en matière d'échange d'informations fiscales

Bruxelles, 22/07/2009 (Agence Europe) - Après le Luxembourg début juillet (EUROPE N° 9940), la Belgique a signé douze accords bilatéraux sur l'échange d'informations dans les domaines bancaire et fiscal. Ce seuil de douze signatures permet à cet État membre de sortir de la liste « grise » de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) incluant les pays qui se sont engagés à respecter les normes internationales en matière d'échange d'informations...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : L'hypothèse de l'Europe à deux vitesses est-elle souhaitable ou à éviter ?
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE : les verts irlandais et les agriculteurs diront « oui » lors du référendum du 2 octobre
(EU) UE/ROYAUME-UNI : les Tories prédisent des problèmes institutionnels avec le Traité de Lisbonne - Les Balkans sont un « test » pour la PESC, selon M. Hague
(EU) UE/ISLANDE : la demande d'adhésion sera présentée ce jeudi à Stockholm - Le Conseil pourrait demander l'avis de la Commission dès lundi prochain
(EU) UE/AMÉRIQUE CENTRALE : l'UE maintient la pression sur le gouvernement hondurien de facto
(EU) UE/ISRAËL : l'UE appelle à la fin des « provocations » à Jérusalem-Est
(EU) PE/BALKANS :
(EU) UE/ÉTATS-UNIS :
(EU) UE/EUROMED : Silvio Berlusconi souhaite l'installation à Milan d'un secrétariat économique de l'UpM
(EU) PE/COMMISSIONS : le Parlement européen a achevé la constitution de ses commissions parlementaires
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission persiste à ne pas vouloir revoir la politique sur les quotas laitiers et n'annonce que des « mesurettes »
(EU) UE/ÉPIZOOTIES : 59 millions d'euros de plus pour la vaccination des animaux d'élevage contre la fièvre catarrhale du mouton
(EU) UE/PÊCHE : utilisation jugée difficile et coûteuse des écho-sondeurs destinés à éviter les captures de cétacés
(EU) UE/PÊCHE :
(EU) UE/COMMISSION :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : comment exploiter au mieux le potentiel de l'UE pour une économie éco-efficace ? Le Conseil informel de Åre va y réfléchir
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : l'Espagne s'expose à une amende si elle persiste dans son projet d'irrigation en Catalogne, fatal aux oiseaux des steppes
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission boucle le dossier du chantier naval de Gdansk en autorisant une aide de 251 millions d'euros
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission autorise une aide de l'Autriche aux producteurs d'électricité verte mais ouvre une enquête approfondie sur des aides éventuelles à de grands utilisateurs d'énergie
(EU) UE/ANTITRUST : la Commission propose le futur cadre réglementaire concernant la concurrence dans le secteur automobile
(EU) UE/ANTITRUST : amende pour entente illégale sur les marchés de granulés de carbure de calcium et de magnésium
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à deux concentrations
(EU) UE/JAI : la Commission maintient sa surveillance sur la Roumanie et la Bulgarie dans la réforme judiciaire et la lutte contre la corruption
(EU) UE/JAI/CONSEIL INFORMEL : la Commission prévoit de relancer le débat sur le divorce sous présidence espagnole
(EU) UE/SANTÉ : la Commission soutient une meilleure coordination de l'effort de recherche sur les maladies neurodégénératives
(EU) UE/TRANSPORT : renouvellement des mandats des coordonnateurs du réseau transeuropéen de transport
(EU) UE/FISCALITÉ : une majorité d'États membres s'opposent à la reprise des négociations sur la suppression de l'exemption de TVA pour les services postaux
(EU) UE/FISCALITÉ : la Belgique, deuxième État membre de la liste « grise » de l'OCDE à appliquer les normes en matière d'échange d'informations fiscales
(EU) UE/FISCALITÉ :
(EU) UE/ÉNERGIE : les dirigeants allemand et russe mettent la pression sur la Suède pour le respect du calendrier de Nord Stream
(EU) UE/ÉNERGIE : adoption de quatre règlements en matière d'écoconception
(EU) UE/RÉGIONAL : la Commission propose de simplifier la gestion des fonds européens pour aider les régions à contrer la crise
(EU) UE/BEI : prêt en faveur de la modernisation du réseau routier en Afrique du Sud
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE
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€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 22/07/2009 :