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Bulletin Quotidien Europe N° 9946

23 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 24 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai/conseil informel
La Commission prévoit de relancer le débat sur le divorce sous présidence espagnole

Bruxelles, 22/07/2009 (Agence Europe) - Le commissaire européen à la Justice, Jacques Barrot, a annoncé, vendredi 17 juillet, qu'il envisageait de reprendre les discussions sur le projet de règlement Rome III relatif aux divorces transfrontaliers lorsque débutera la Présidence espagnole, en janvier 2010. « J'ai rencontré la Présidence espagnole future et nous avons vu quels pouvaient être les moyens de relancer le débat sur Rome III », a-t-il déclaré, après la réunion...

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