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Bulletin Quotidien Europe N° 9945

18 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 29 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
L'Irlande condamnée pour manquements

Bruxelles, 17/07/2009 (Agence Europe) - Dans deux arrêts prononcés jeudi 16 juillet, la Cour de justice a condamné l'Irlande pour avoir manqué à ses obligations en vertu du droit communautaire. Dans le premier, l'Irlande est condamnée pour avoir exempté les projets de construction de routes de l'obligation d'une évaluation préalable des incidences du projet sur l'environnement. Le même arrêt reproche également aux autorités irlandaises de ne pas prévoir la participation du...

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