Bruxelles, 17/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, jeudi 16 juillet, son tableau semestriel sur la transposition en droit interne de la législation relative au marché intérieur (EUROPE N° 9844). Ces résultats sont mitigés. Dix-huit États membres atteignent l'objectif de 1% de directives en retard de transposition, maintenant ainsi pour la troisième fois consécutive le déficit moyen européen de transposition sous le seuil de 1%. Or, si l'on ajoute à ces...