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Bulletin Quotidien Europe N° 9945

18 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 18 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Les médicaments dérivés du sang peuvent être exonérés de la cotisation imposée par la Belgique à l'industrie pharmaceutique

Bruxelles, 17/07/2009 (Agence Europe) - La nouvelle réglementation belge, qui exonère tous les médicaments dérivés du sang d'une cotisation basée sur le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique, est conforme à la réglementation communautaire, a annoncé la Commission européenne, jeudi 16 juillet. Cette dernière a notamment estimé que la demande pour ce type de médicaments n'était pas influencée par les coûts de leur production: l'exonération fiscale en question ne...

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