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Bulletin Quotidien Europe N° 9920

13 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 11 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil Énergie
Accord politique sur la nouvelle législation relative aux stocks pétroliers de sécurité

Luxembourg, 12/06/2009 (Agence Europe) - Réunis le 12 juin à Luxembourg, les ministres de l'Énergie de l'UE sont parvenus à un accord politique sur le projet de directive qui remplacera la législation communautaire existante contraignant les États membres à maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole ou de produits pétroliers (directives 06/67/CE et 73/238/CE et décision 68/416/CE du Conseil) pour améliorer le fonctionnement des mécanismes communautaires actuels en matière...

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