Bruxelles, 12/06/2009 (Agence Europe) - BusinessEurope, la Confédération des entreprises européennes, a écrit au commissaire McCreevy chargé du Marché intérieur pour lui exposer sa position sur l'agenda réglementaire visant à rétablir la confiance dans la sphère financière. D'une manière générale, elle est pour une réglementation « intelligente » qui trouve le point d'équilibre entre la garantie de la stabilité financière et le maintien d'une certaine flexibilité qui autorise l'innovation.
« Le filet réglementaire devrait être étendu à tous les opérateurs qui conduisent des activités financières ayant un impact systémique », estime BusinessEurope. Elle plaide pour une publication accrue d'informations aux opérateurs de marché dans le domaine de la vente à découvert (« short selling ») au-delà d'un certain seuil et concernant les transactions financières situées hors bilan. Afin de restaurer la confiance dans les marchés de contrats d'assurance contre le risque de crédit (« credit default swaps »), l'organisation préconise la création de « chambres centrales de compensation », les régulateurs étant invités à plancher sur la création de contrats standards. Concernant la révision imminente de la directive « Bâle II », elle voit d'un bon œil la constitution en temps normal de réserves supplémentaires en fonds propres que les institutions financières seraient en mesure de mobiliser en cas de difficultés.
Supervision. Le patronat européen est d'avis qu'une supervision coordonnée et renforcée des groupes transfrontaliers est nécessaire à la fois aux niveaux macro et micro-prudentiels. Toute entité européenne chargée d'alerter sur les risques macro-économiques devra inclure les pays hors zone euro, disposer d'un mécanisme permettant de s'assurer que ses recommandations sont suivies d'effet et nouer des liens avec le niveau international, estime-t-il. Quant à la révision du système européen de supervision micro-prudentielle, BusinessEurope considère indispensable d'« expliciter clairement que la responsabilité pour la supervision d'entreprises individuelles demeure du ressort des superviseurs nationaux ». Et d'ajouter que le rôle des futures autorités européennes de supervision, qui remplaceront les trois comités européens de régulateurs nationaux (CESR, CEBS, CEIOPS), « devrait se limiter au contrôle du système des collèges européens de superviseurs », afin notamment d'accroître la convergence des pratiques nationales. (M.B.)