Bruxelles, 12/06/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 12 juin 2009:
Services financiers (L 149)
Règlement (CE) n° 494/2009 de la Commission du 3 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 27
Règlement (CE) n° 495/2009 de la Commission du 3 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d'information financière (IFRS) 3
Commerce (L 149)
Décision de la Commission du 11 juin 2009 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de sodium métal originaire des États-Unis d'Amérique
Décision de la Commission du 11 juin 2009 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de sodium métal originaire des États-Unis d'Amérique
Décision de la Commission du 11 juin 2009 modifiant la décision 2008/938/CE relative à la liste des pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement (CE) n° 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011
Concurrence (C 133)
Notification préalable d'une concentration - (Affaire COMP/M.5525 - TUI Travel/Oscrivia/JV)
Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/38636 - Rambus
Notification préalable d'une concentration - (Affaire COMP/M.5517 - BNPPIP/CAAM/FUND CHANNEL)
Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/39.402 - RWE (verrouillage des marchés
du gaz)
Relations extérieures (L 149)
Règlement (CE) n° 496/2009 de la Commission du 11 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
Télécommunications (L 149)
Décision de la Commission du 13 mai 2009 concernant la sélection des opérateurs de systèmes paneuropéens fournissant des services mobiles par satellite (MSS)
Environnement (L 149)
Décision de la Commission du 8 juin 2009 relative à l'interprétation précise des activités aériennes visées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (système communautaire d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre)
Pêche (L 149)
Règlement (CE) n° 492/2009 du Conseil du 25 mai 2009 abrogeant 14 règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche
Décision du Conseil du 25 mai 2009 abrogeant la directive 83/515/CEE et 11 décisions obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche
JAI (L 149)
Accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
Décision de la Commission du 8 juin 2009 sur l'intention du Royaume-Uni d'accepter le règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires
Procédures administratives (C 133 A)
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Avis de concours général: directeur de recherche - Enquêtes - Référence: EF/TA/09/03. (O.L.)