Bruxelles, 11/06/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 11 juin 2009:
PESC (L 148)
Action commune 2009/445/PESC du Conseil du 9 juin 2009 modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
Décision ATALANTA/5/2009 du Comité politique et de sécurité du 10 juin 2009 modifiant la décision Atalanta/2/2009 du Comité politique et de sécurité relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta), ainsi que la décision Atalanta/3/2009 du Comité politique et de sécurité établissant le Comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
Concurrence (L 148 et C 132)
Règlement (CE) n° 487/2009 du Conseil du 25 mai 2009 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens (version codifiée) (L 148)
Communication de la Commission établissant des orientations en matière d'aide d'État aux sociétés gestionnaires de navires (C 132)
Notification préalable d'une concentration - (Affaire COMP/M.5476 - PFIZER/WYETH) (C 132)
Notification préalable d'une concentration - (Affaire COMP/M.5553 - Perdigão/Sadia) (C 132)
Notification préalable d'une concentration - (Affaire COMP/M.5548 - Barclays/RBS/Hillary) (C 132)
Notification préalable d'une concentration - (Affaire COMP/M.5505 - Celesio/pharmexx) (C 132)
Fiscalité (L 148)
Décision du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la décision 2007/250/CE autorisant le Royaume-Uni à introduire une mesure dérogatoire particulière à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée
Environnement (L 148 et C 132)
Décision de la Commission du 5 juin 2009 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le suivi et le rapportage (L 148)
Décision de la Commission du 10 juin 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux utilisations du plomb, du cadmium et du mercure (L 148)
Commission - Avis aux entreprises ayant l'intention d'importer ou d'exporter des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers l'Union européenne ou à partir de celle-ci en 2010 et aux entreprises ayant l'intention de demander pour 2010 un contingent pour de telles substances destinées à une utilisation en laboratoire et à des fins d'analyse (C 132)
Agriculture (L 148)
Décision de la Commission du 10 juin 2009 portant fixation de l'attribution aux États membres des montants résultant de la modulation prévue aux articles 7 et 10 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil pour les années 2009 à 2012
Procédures administratives (C 132 et C 132 A)
Commission - Appel à propositions pour des actions indirectes au titre du programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication («Internet plus sûr») (C 132)
Agence européenne des médicaments - Recrutement pour l'Agence européenne des médicaments
(Londres) (C 132 A)
Agence européenne des médicaments - Appel à manifestations d'intérêt pour des agents contractuels pour des missions temporaires (EMEA, Londres) (C132A). (O.L.)