Bruxelles, 11/06/2009 (Agence Europe) - Dans le droit fil des débats qui ont eu lieu lors de la réunion informelle de Brno (EUROPE n° 9913), la Présidence tchèque espère amener le Conseil Agriculture à adopter, lundi 22 juin, des conclusions sur l'avenir des paiements directs. L'objectif est de faire dire aux ministres que le système des références historiques est dépassé et qu'il faut instaurer, pour la période après 2013, une autre forme de soutien. Certains nouveaux États membres pensent à un paiement unique à la surface pour tous, mais le débat est loin d'être terminé, surtout que les choses sérieuses commenceront lorsque les dirigeants de l'UE négocieront le paquet financier après 2013.
Les travaux préparatoires au sein du Comité spécial agriculture (CSA) ont bien progressé, même s'il reste quelques aménagements à apporter au texte. Le CSA en rediscutera lundi 15 juin. La Présidence tchèque espère rallier l'unanimité autour de ce texte pour en faire des conclusions du Conseil. Si un seul pays refuse d'approuver un texte, on parle de conclusions de la présidence. Les ministres devraient souligner, en résumé, que: - le futur régime des paiements directs devrait être juste, efficace, simple à mettre en œuvre, suffisamment flexible et surtout justifiable auprès des contribuables ; - un autre modèle que les périodes historiques (utilisées pour calculer le montant des aides) devrait être envisagé ; - l'équilibre entre les aides au revenu et les récompenses pour les mesures d'intérêt public (maintien des paysages, lutte contre l'exode rural…) ; - les situations spécifiques doivent être prises en compte, de manière à aider ceux qui en ont le plus besoin.
Sous présidence française, l'accent avait été mis sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC) après 2013. Un texte assez général qui avait été soutenu par 24 pays (EUROPE n° 9793). Et la Présidence suédoise, qui débutera le 1er juillet, devrait concentrer les discussions sur le 2ème pilier de la PAC, à savoir le développement rural. Et on sait bien que le Conseil est très divisé sur la répartition des soutiens entre 1er (aides directes et dépenses de marché) et 2ème pilier. (L.C.)