Bruxelles, 11/06/2009 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu jeudi 11 juin, le Tribunal de première instance a déclaré que le gel des fonds d'un ressortissant jordanien incarcéré au Royaume-Uni enfreint des droits à la défense. Le règlement du Conseil concernant le gel des avoirs d'Omar Mohammed Othman est donc annulé. L'arrêt du Tribunal ne sera pas appliqué avant l'expiration du délai fourni à M. Othman pour introduire un recours, c'est-à-dire deux mois. Un délai suffisant...