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Bulletin Quotidien Europe N° 9919

12 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 20 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers
La Commission teste l'idée d'un système communautaire de garantie des dépôts en cas de faillite bancaire

Bruxelles, 11/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé jusqu'au 27 juillet une consultation publique sur la révision des règles européennes relatives aux systèmes de garantie des dépôts. Révisée en urgence à l'automne 2008 au plus fort de la crise financière (EUROPE N°9850), la directive 1994/19/CE encadre le remboursement (maximum 50 000 euros à partir de juillet 2009 et 100 000 euros à partir de janvier 2011) d'une personne dont une partie des économies...

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