Pour une réponse politique à trois questions. Au-delà des aspects techniques, le problème de la supervision européenne sur le comportement des acteurs du monde financier peut être synthétisé en trois questions: faut-il définir une discipline comportant des règles contraignantes ? Faut-il introduire une surveillance réelle et efficace sur le respect de ces règles ? Compte tenu du fait que le marché financier européen est unifié dans le cadre de l'UE et que la monnaie est très largement unique, cette surveillance doit-elle avoir un caractère essentiellement européen ou bien garder un caractère essentiellement national ? C'est à ces questions que le Conseil européen devrait répondre la semaine prochaine (voir cette rubrique d'hier).
L'exigence de règles et d'une certaine discipline est reconnue partout, dans l'UE et dans le monde (quelques paradis fiscaux mis à part). L'élaboration des règles est en cours ; des résultats significatifs ont déjà été atteints mais la définition de l'architecture globale sera longue et progressive. Les délibérations des chefs d'État et de gouvernement de l'UE porteront de manière spécifique sur le volet « surveillance ».
Les Banques américaines veulent revenir au passé. Entre-temps, une partie des banques agissent pour rétablir leur autonomie de gestion et se libérer des contraintes qui leur ont été imposées par les autorités publiques en tant que contrepartie des financements colossaux qu'elles ont obtenus sous la menace de faire faillite. Aux États-Unis, le mouvement en ce sens est officiel, car le Trésor doit autoriser les remboursements. Le ministre Timothy Geithner a annoncé avoir autorisé cette semaine 68 milliards de dollars de remboursements, et la presse a cité les banques concernées: Morgan Chase, Goldman Sachs, Morgan Stanley et ainsi de suite. Des banques mineures avaient déjà remboursé auparavant environ 2 milliards de dollars. L'important réside dans les motivations de ces remboursements rapides. D'après un débat qui vient de se dérouler au Congrès, l'objectif des banques est d'éviter une réglementation rigoureuse des marchés et de se libérer des dispositions qui limitent les salaires et surtout les primes des opérateurs (limites qui s'imposent aux instituts qui bénéficient de subventions publiques). En clair: les banques veulent retrouver la liberté de relancer l'activité purement financière, c'est-à-dire les manipulations et spéculations artificielles qui ont permis les enrichissements monstrueux du passé, sans aucun rapport avec le financement de l'économie réelle.
Dans l'UE, forte tendance à une surveillance efficace. En Europe, de telles intentions ne sont pas affichées par les banques de manière explicite, même pas au Royaume-Uni malgré le poids de la City dans le produit national. Le gouvernement britannique ne s'oppose pas à introduire des règles ; mais il donne clairement l'impression de vouloir garder les mains libres sans se soumettre à une discipline européenne contrôlée par des autorités communes. Parmi les responsables politiques, quelques-uns s'expriment ouvertement. Ainsi, le ministre italien des Finances, Giulio Tremonti, interrogé sur le fait que les banques ont largement rétabli leurs disponibilités financières, mais ne les injectent pas dans l'économie réelle, a répondu: « Elles préfèrent peut-être les investissements de nature financière », ayant constaté que les liquidités injectées dans le circuit « ne passent pas comme elles devraient de l'économie financière à l'économie réelle ». Á propos des liquidités fournies par la Banque centrale européenne (BCE), il a parlé d'une « circulation à circuits fermés ».
La parole est aux chefs d'État et de gouvernement et au président de la Commission européenne. Certaines sources attribuent à Mme Merkel et à M. Sarkozy l'intention d'être très fermes et explicites dans ce débat, en faveur de disciplines contraignantes et d'une surveillance efficace, même au-delà de ce que la Commission propose. D'ailleurs, en France, le président de l'Autorité des marchés financiers, Jean-Pierre Jouyet, a pris publiquement position en faveur de disciplines communautaires rigoureuses et soumises à une surveillance européenne dotée de pouvoirs contraignants. Je le cite: « À terme, il nous faudra des agences européennes dotées de pouvoirs étendus pour que la même règle soit appliquée de la même façon par tous. »
Il est à souligner que, en Europe du moins, le monde bancaire lui-même est loin de réclamer de manière unanime le retour à l'absence de règles et de surveillance du passé. Une partie des banquiers est favorable, comme l'a déclaré Étienne de Callataÿ, économiste en chef de la banque belge Degroof, à « des réformes en profondeur ; même au sein du secteur financier, certains désirent ne plus avoir à souffrir du mauvais comportement de leurs collègues ». Je le cite dans l'espoir que sa position soit largement partagée dans le monde de la finance. De toute manière, la parole est maintenant aux chefs.
(F.R.)