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Bulletin Quotidien Europe N° 9919

12 juin 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
Le Conseil souhaite limiter le champ d'application de la proposition de règlement sur les droits des passagers des autocars et autobus

Luxembourg, 11/06/2009 (Agence Europe) - Réunis en Conseil, jeudi 11 juin, les ministres des Transports des Vingt-sept se sont montrés majoritairement favorables à l'exclusion des services de transport national à courte distance (transports urbains, suburbains, régionaux…) du champ d'application de la proposition de règlement visant à harmoniser les droits des passagers des autocars et des autobus. Lors d'un débat d'orientation, une large majorité des délégations a estimé que...

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