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Bulletin Quotidien Europe N° 9918

11 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 23 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Écofin
Renforcement des conditions d'exonération de la TVA en cas d'importation de biens destinés à être transférés à nouveau dans l'UE

Bruxelles, 10/06/2009 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont marqué, mardi 9 juin, un accord politique sur une proposition législative modifiant la directive 2006/112/CE relative au système européen de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette proposition vise à mieux lutter contre la fraude à la TVA en durcissant les conditions d'exonération de la TVA en cas d'importation de biens réexportés ensuite dans un autre État membre (EUROPE N° 9794). À partir de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Surveillance financière: le Conseil ÉCOFIN a confirmé certaines divergences, le Conseil européen devrait trancher la semaine prochaine
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE : avec le retrait de Declan Ganley, la campagne du « non » en Irlande perd sa figure de proue
(EU) UE/ÉLECTIONS : face au faible taux de participation, les appels se multiplient en faveur d'une réforme du système électoral européen et des listes paneuropéennes - Propositions concrètes de Jo Leinen et Graham Watson
(EU) UE/GABON : la Commission européenne, attristée par le décès du président Omar Bongo Odimba, espère une succession sereine
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/JAI : la Commission présente un programme de Stockholm « ambitieux » pour consolider l'espace de liberté, de sécurité et de justice
(EU) UE/CONSEIL TRANSPORTS : un Conseil décisif pour le fret ferroviaire
(EU) UE/CONSEIL ÉNERGIE : accord politique attendu sur les stocks pétroliers
(EU) UE/ÉNERGIE : Andris Piebalgs confiant en la signature d'ici début juillet de l'accord intergouvernemental sur Nabucco
(EU) UE/CONSEIL TÉLÉCOMS : le « paquet télécoms » ne sera pas abordé de manière formelle
(EU) UE/COMMERCE : coup de froid sur l'adhésion de la Russie à l'OMC
(EU) UE/CANADA : début programmé en octobre des négociations pour le CETA
(EU) UE/CONCURRENCE : Electrabel écope d'une amende de 20 millions pour l'acquisition sans autorisation préalable de la Compagnie Nationale du Rhône
(EU) UE/CONCURRENCE : consultation des acteurs du marché sur les engagements proposés par l'IACS concernant le marché de classification des navires
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission présente de nouvelles orientations en matière d'aides d'État en faveur des sociétés de gestion de navires
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Pologne déboutée de son recours contre les taxes sur les stocks agricoles excédentaires
(EU) UE/POLITIQUE RÉGIONALE : la Présidence suédoise présentera la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique au Sommet européen d'octobre pour adoption, annonce Danuta Hübner
(EU) UE/EMPLOI : appel du président du Comité économique et social au Conseil européen de juin
(EU) UE/SOCIAL : le Conseil a adopté ses conclusions sur les services sociaux, instruments d'insertion sociale
(EU) UE/ÉCONOMIE : le gouvernement letton s'engage à opérer un ajustement budgétaire drastique
(EU) UE/ÉCOFIN : les ministres soutiennent la volonté de la Commission d'harmoniser plus avant le marché des produits financiers de détail
(EU) UE/ÉCOFIN : renforcement des conditions d'exonération de la TVA en cas d'importation de biens destinés à être transférés à nouveau dans l'UE
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission consulte sur l'opportunité de fixer une date limite au projet SEPA
(EU) UE/ÉCOFIN :
(EU) UE/ÉCOFIN : le Conseil identifie les critères d'un partage global du financement des mesures de lutte contre le changement climatique
(EU) UE/CLIMAT : les ONG dénoncent « l'inertie » de l'UE en matière d'appui financier aux pays pauvres - Le Conseil européen doit s'engager sur des chiffres
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : les ONG dressent un piètre bilan écologique de la Commission Barroso - Climat, énergie et transports s'en tirent honorablement
(EU) UE/COMMISSION : Hervé Jouanjean est nommé directeur général du budget
(EU) UE/ÉLECTIONS : élections syndicales à la Commission européenne
(EU) UE/CULTURE :
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 10/06/2009 :