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Bulletin Quotidien Europe N° 9918

11 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 13 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence
Electrabel écope d'une amende de 20 millions pour l'acquisition sans autorisation préalable de la Compagnie Nationale du Rhône

Bruxelles, 10/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 10 juin, d'infliger une amende de 20 millions d'euros à Electrabel - un producteur et fournisseur d'électricité appartenant au Groupe Suez (aujourd'hui GDF Suez) - pour l'acquisition en décembre 2003 du contrôle de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), un autre producteur d'électricité, sans avoir reçu d'autorisation préalable en vertu du règlement européen sur les concentrations. Ce n'est en...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Surveillance financière: le Conseil ÉCOFIN a confirmé certaines divergences, le Conseil européen devrait trancher la semaine prochaine
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE : avec le retrait de Declan Ganley, la campagne du « non » en Irlande perd sa figure de proue
(EU) UE/ÉLECTIONS : face au faible taux de participation, les appels se multiplient en faveur d'une réforme du système électoral européen et des listes paneuropéennes - Propositions concrètes de Jo Leinen et Graham Watson
(EU) UE/GABON : la Commission européenne, attristée par le décès du président Omar Bongo Odimba, espère une succession sereine
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/JAI : la Commission présente un programme de Stockholm « ambitieux » pour consolider l'espace de liberté, de sécurité et de justice
(EU) UE/CONSEIL TRANSPORTS : un Conseil décisif pour le fret ferroviaire
(EU) UE/CONSEIL ÉNERGIE : accord politique attendu sur les stocks pétroliers
(EU) UE/ÉNERGIE : Andris Piebalgs confiant en la signature d'ici début juillet de l'accord intergouvernemental sur Nabucco
(EU) UE/CONSEIL TÉLÉCOMS : le « paquet télécoms » ne sera pas abordé de manière formelle
(EU) UE/COMMERCE : coup de froid sur l'adhésion de la Russie à l'OMC
(EU) UE/CANADA : début programmé en octobre des négociations pour le CETA
(EU) UE/CONCURRENCE : Electrabel écope d'une amende de 20 millions pour l'acquisition sans autorisation préalable de la Compagnie Nationale du Rhône
(EU) UE/CONCURRENCE : consultation des acteurs du marché sur les engagements proposés par l'IACS concernant le marché de classification des navires
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission présente de nouvelles orientations en matière d'aides d'État en faveur des sociétés de gestion de navires
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Pologne déboutée de son recours contre les taxes sur les stocks agricoles excédentaires
(EU) UE/POLITIQUE RÉGIONALE : la Présidence suédoise présentera la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique au Sommet européen d'octobre pour adoption, annonce Danuta Hübner
(EU) UE/EMPLOI : appel du président du Comité économique et social au Conseil européen de juin
(EU) UE/SOCIAL : le Conseil a adopté ses conclusions sur les services sociaux, instruments d'insertion sociale
(EU) UE/ÉCONOMIE : le gouvernement letton s'engage à opérer un ajustement budgétaire drastique
(EU) UE/ÉCOFIN : les ministres soutiennent la volonté de la Commission d'harmoniser plus avant le marché des produits financiers de détail
(EU) UE/ÉCOFIN : renforcement des conditions d'exonération de la TVA en cas d'importation de biens destinés à être transférés à nouveau dans l'UE
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission consulte sur l'opportunité de fixer une date limite au projet SEPA
(EU) UE/ÉCOFIN :
(EU) UE/ÉCOFIN : le Conseil identifie les critères d'un partage global du financement des mesures de lutte contre le changement climatique
(EU) UE/CLIMAT : les ONG dénoncent « l'inertie » de l'UE en matière d'appui financier aux pays pauvres - Le Conseil européen doit s'engager sur des chiffres
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : les ONG dressent un piètre bilan écologique de la Commission Barroso - Climat, énergie et transports s'en tirent honorablement
(EU) UE/COMMISSION : Hervé Jouanjean est nommé directeur général du budget
(EU) UE/ÉLECTIONS : élections syndicales à la Commission européenne
(EU) UE/CULTURE :
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 10/06/2009 :