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Bulletin Quotidien Europe N° 9918

11 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 17 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
La Pologne déboutée de son recours contre les taxes sur les stocks agricoles excédentaires

Bruxelles, 10/06/2009 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu mercredi 10 juin, le Tribunal de première instance a rejeté dans son entièreté le recours de la Pologne contre l'obligation, imposée par la Commission, de taxer les stocks de certains produits agricoles qui étaient considérés comme excédentaires au moment de l'adhésion (affaire T-257/04).

Lors de l'élargissement de l'UE en 2004, les dix nouveaux États membres étaient soumis au règlement (CE) n° 1972/2003, qui oblige...

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