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Bulletin Quotidien Europe N° 9918

11 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 15 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission présente de nouvelles orientations en matière d'aides d'État en faveur des sociétés de gestion de navires

Bruxelles, 10/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, mercredi 10 juin, de nouvelles orientations détaillées en matière d'aides d'État aux sociétés de gestion de navires. Ces règles complètent les orientations sur les aides d'État au transport maritime de 2004. En vertu des orientations adoptées ce mercredi, la taxation au tonnage peut être appliquée à tous les gestionnaires de navires, pour autant qu'ils contribuent à la consolidation des industries...

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