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Bulletin Quotidien Europe N° 9918

11 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 14 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence
Consultation des acteurs du marché sur les engagements proposés par l'IACS concernant le marché de classification des navires

Bruxelles, 10/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a invité, mercredi 10 juin, les parties intéressées à lui faire part de leurs observations sur les engagements proposés par l'association internationale des sociétés de classification (International Association of Classification Societies - IACS) pour apaiser ses craintes quant à une éventuelle infraction à l'article 81 du traité CE et à l'article 53 de l'accord sur l'Espace économique européen, qui interdisent...

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