Bruxelles, 26/05/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne présente, ce mercredi 27 mai, sa vision sur l'évolution d'ici à 2010 du système européen de supervision financière. Conformément à sa première réaction en vue du Conseil européen de printemps (EUROPE n°9854), elle reprend très largement à son compte les recommandations du rapport « Larosière », à savoir la création de: - un Conseil européen sur le risque systémique chargé d'établir une surveillance macro-économique du système financier dans l'UE ; - un Système européen des superviseurs financiers, réseau composé des trois nouvelles autorités européennes qui remplaceront les trois comités européens de régulateurs nationaux (CESR, CEBS, CEIOPS), des superviseurs nationaux eux-mêmes réunis au cas par cas au sein des collèges de superviseurs chargés de superviser la cinquantaine d'institutions transfrontalières actives en Europe (EUROPE n°9848). Quelques précisions portent notamment sur le rôle attribué à la Banque centrale européenne (BCE) en matière de supervision macro-prudentielle, afin de contenter des États membres comme le Royaume-Uni n'appartenant pas à la zone euro, ainsi que sur l'échange d'informations entre les niveaux micro- et macro-prudentiels de la supervision. Après le Conseil ÉCOFIN, le Conseil européen de juin sera invité à valider ces suggestions qui feront l'objet de propositions législatives officielles après l'été. En parallèle, la Commission proposera d'éliminer dans la législation européenne sur les services financiers toutes les exemptions, dérogations et ambiguïtés qui nuisent à une application cohérente des règles européennes dans l'UE.
« L'UE a besoin d'une entité spécifique chargée de la supervision macro-prudentielle du système financier européen, qui identifierait les risques pesant sur la stabilité financière et, si nécessaire, lancerait des alertes et des recommandations d'actions pour remédier à ces risques », considère la Commission dans un document de travail dont EUROPE a obtenu copie. Le Conseil européen sur le risque systémique envisagé avertirait le Conseil ÉCOFIN sur les risques menaçant la stabilité financière, qu'ils soient de nature générale ou visent un État membre en particulier. Décidées à la majorité simple et pouvant être rendues publiques, les recommandations émises ne seraient pas contraignantes pour leurs destinataires mais ceux-ci seraient tenus de s'y conformer ou d'expliquer pourquoi ils n'en tiennent pas compte. Le rapport « Larosière » préconise que la BCE préside la nouvelle entité. Favorable à cette suggestion, la Commission précise néanmoins que la présidence du Conseil européen sur le risque systémique pourrait être assurée par n'importe quel gouverneur d'une banque centrale nationale. Et d'ajouter: « Si le président est issu d'une banque centrale appartenant à l'Eurosystème, il serait approprié que le vice-président soit élu parmi les États membres hors de la zone euro, et vice et versa ». Participeraient aux réunions trimestrielles du Conseil, les 27 gouverneurs des banques centrales nationales, la BCE, la Commission et les présidents des trois autorités européennes de supervision micro-prudentielle. Les représentants des ministères nationaux pourraient observer le déroulement des travaux du Conseil, de même que les régulateurs nationaux qui accompagneraient leur banquier central national. La future entité serait épaulée par un comité de pilotage et un comité technique.
Dans le domaine de la supervision micro-prudentielle, la supervision au quotidien des institutions financières demeurerait du ressort des autorités nationales compétentes. Celles-ci seraient réunies au sein de collèges de superviseurs nationaux chargés de contrôler les activités des institutions paneuropéennes, dont la création est prévue par la récente révision de la directive « Bâle II » (EUROPE n°9896). Au niveau européen, ce réseau de supervision serait chapeauté par les trois futures autorités européennes dans le domaine des valeurs mobilières, bancaire et assurantiel. Reprenant l'ensemble des activités trois comités CESR, CEBS et CEIOPS, ces autorités garantiraient l'existence de règles harmonisées à travers l'adoption de normes techniques contraignantes et l'élaboration de lignes directrices interprétatives. Présidées par des personnalités indépendantes nommées pour cinq ans, elles assureraient une application cohérente de la législation européenne. En cas de désaccord entre régulateurs nationaux, elles joueraient en effet un rôle de médiation lors d'une phase de conciliation à l'issue de laquelle elles seraient habilitées à prendre, en dernier ressort, une décision contraignante pour les parties intéressées. Une éventualité à laquelle le Royaume-Uni est opposé, peu enclin à ce que des entités européennes réduisent la marge de manœuvre de ses autorités compétentes. Un comité de pilotage serait également créé afin de renforcer la coopération intersectorielle
Les trois autorités compétentes seraient par ailleurs habilitées à octroyer un agrément européen et à superviser certains acteurs financiers tels que les agences de notation ou une éventuelle chambre centrale de compensation pour le marché des « credit default swaps ». Elles joueraient un rôle renforcé de coordination en cas de crise financière afin notamment de faciliter l'échange d'informations et la fiabilité des données échangées. Afin de faciliter les relations avec le niveau macro-prudentiel de la supervision, les autorités fourniraient mensuellement au Conseil européen sur le risque systémique des informations confidentielles sur les marchés et les groupes transfrontaliers sous leur surveillance. Tandis que des représentants du Conseil sur le risque systémique pourraient participer aux réunions des collèges de superviseurs nationaux. (M.B.)