Bruxelles, 25/05/2009 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des États membres de l'Union européenne ont adopté, lundi 25 mai, des conclusions dans lesquelles ils soutiennent la poursuite des efforts visant à simplifier davantage les règles de la politique agricole commune (PAC). Le Conseil estime en effet que la simplification de la PAC: - « instaure des conditions commerciales qui engendrent pour les agriculteurs et autres opérateurs économiques moins de charges administratives et de frais de mise en conformité et leur permettent d'être mieux armés pour s'adapter aux signaux du marché et faire face aux difficultés de la crise économique actuelle » ; - et qu'elle permet ainsi à l'agriculture européenne de mieux répondre aux attentes de la société en général.
Le Conseil salue le texte de la Commission européenne, qui date de mars dernier, intitulé « Une PAC simplifiée pour l'Europe - Un gain pour tous ». Il prend acte notamment de l'intention de la Commission de mettre sur pied un programme de formation pour les fonctionnaires de la direction générale de l'agriculture et du développement rural (dont un séjour dans une exploitation agricole pour ces fonctionnaires) dont l'objectif serait de « mieux leur faire comprendre les défis que doit relever l'agriculture européenne ».
Les États membres saluent les progrès accomplis en matière de simplification de la PAC depuis 2005, ainsi que le travail entrepris par la Commission dans le cadre du plan d'action de simplification de la PAC. Ils soulignent que la simplification de la PAC est une priorité de tous les instants qui exige une attention constante. Le Conseil: - affiche sa volonté de procurer de nouveaux avantages concrets aux agriculteurs et aux administrations nationales, en particulier en ce qui concerne les paiements directs, tout en maintenant le rôle joué par la PAC dans l'agriculture européenne ; - confirme que l'établissement d'une organisation commune unique des marchés dans le secteur agricole (OCM dite « unique ») a été une réalisation importante et se félicite de l'achèvement de ce processus et de l'intégration des règles portant sur le secteur du vin réformé ; - réaffirme sa volonté de poursuivre le travail afin de simplifier davantage la tâche des agriculteurs et des administrations nationales en ce qui concerne l'application des règles en matière de conditionnalité (versement des aides sous réserve du respect de certains critères, notamment environnementaux) ; - estime que le groupe d'experts de la Commission sur la simplification devrait se voir confier un rôle plus dynamique dans le recensement et l'examen réguliers des questions liées à la simplification et de la réduction des charges administratives inutiles, avec la participation pleine et entière des États membres et de leurs experts compétents ; - prend acte de l'intention de la Commission de simplifier et d'harmoniser le cadre juridique relatif à la communication et à la conservation des informations et des documents dans le contexte de la gestion partagée de la PAC ; - encourage la Commission à faire en sorte que le système informatique pour la gestion et le contrôle des marchés agricoles soit pleinement opérationnel dans les meilleurs délais.
Enfin, le Conseil soutient l'objectif d'une réduction de 25 % des charges administratives découlant de la législation de l'UE d'ici 2012 au plus tard et il partage l'avis de la Commission selon lequel le processus est en bonne voie. La réduction escomptée des charges administratives qui pèsent sur les agriculteurs pourrait être, selon les estimations de la Commission, de l'ordre de 1,4 milliard d'euros d'ici 2012. (L.C.)