login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9907
Sommaire Publication complète Par article 10 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

25/05/2009 (Agence Europe) - La proposition de règlement de la Commission européenne relative aux successions et testaments devrait finalement être présentée au début de l'été. La proposition, qui était attendue pour le mois de mars, avait finalement été repoussée après que les délégations britannique et irlandaise eurent manifesté leur opposition au principe de « réserve héréditaire obligatoire » prévu dans le projet. « Nous sommes presque prêts. On travaille encore de pied ferme pour soigner les détails de la proposition », a indiqué une source européenne. Certains médias annoncent néanmoins la proposition pour l'automne, expliquant que la Commission ne veut pas risquer de compromettre le référendum irlandais. « Cela n'a rien à voir avec le référendum irlandais. C'est une matière hyper compliquée et nous voulons donc être sûrs d'atteindre le consensus suffisant », a ajouté cette source. (B.C.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE