L'Europe de la défense: entravée ou facilitée ? Cette rubrique ne va pas prendre position sur la décision de la France de réintégrer les structures militaires de l'OTAN. Les traités européens n'attribuent aucune compétence aux institutions communautaires dans ce domaine, chaque État membre est maître de ses décisions. La question à laquelle il serait intéressant de pouvoir répondre est de savoir si la décision française facilitera ou au contraire entravera la concrétisation progressive d'une politique étrangère et d'une politique de défense européennes. Or, chacun répond à sa manière, selon son appartenance politique: pour les uns, le chemin vers la PESC et la PESD sera ralenti, voire carrément bloqué ; pour les autres, il sera facilité et accéléré. Á se demander si ces réponses sont sincères ou préconçues. Elles indiquent au moins que le souci prioritaire est, pour les uns comme pour les autres, le progrès de la PESC et de la PESD ; s'ils sont sincères…
Personnellement, je n'arrive pas à comprendre pourquoi les perspectives de développement de l'Europe de la défense étaient encourageantes jusqu'à hier, lorsque la presque totalité des États membres étaient déjà insérés dans les structures de l'OTAN, et ne le sont plus si le seul pays qui en était en marge rejoint les autres.
Pour le respect réciproque. En commentant, la semaine dernière, la situation et les perspectives de l'Union pour la Méditerranée (UpM), cette rubrique a notamment insisté sur l'une des conditions indispensables pour toute Union: la réciprocité des engagements (avec la possibilité de mesures transitoires). Ceci ne signifie aucunement que si, par hypothèse, un pays tiers méditerranéen ne respectait pas les critères européens en matière de liberté religieuse, de liberté d'expression ou de droits de l'Homme en général, l'UE serait dispensée d'appliquer ces critères aux ressortissants du pays en question. L'UE est liée par ses propres règles ; mais, en absence de réciprocité, ce n'est pas un engagement contractuel dont elle devrait rendre compte à des pays tiers. Á juste titre, ces derniers revendiquent leur autonomie et leur droit d'appliquer chez eux leurs normes, religieuses et autres, de faire respecter chez eux leur mode de vie et traditions. L'Europe a le même droit.
Certains estiment que l'Europe fait preuve parfois d'une certaine arrogance, parce qu'elle considère que ses principes et ses règles devraient s'imposer dans le monde entier et qu'elle donne des leçons à droite et à gauche. Il arrive que certaines convictions qui, pour nous Européens, sont indiscutables, suscitent ailleurs des réserves et des perplexités ; dernier exemple, celui du travail des enfants, qui en respectant des conditions rigoureuses, serait, dans certaines civilisations, admissible, voire positif pour les enfants eux-mêmes.
On reproche à l'Europe de ne pas tenir suffisamment compte de la valeur d'autres civilisations, parfois très anciennes, et d'autres mentalités. Devrait-elle modérer parfois son zèle et son droit d'intervention ? (voir plus bas le cas de la prétendue « compétence universelle » de ses tribunaux). Très bien ; mais elle doit alors en même temps revendiquer avec davantage de clarté et vigueur le droit à sa civilisation, à son mode de vie tel qu'il a évolué au cours des siècles. Quelques exemples au hasard. Chez nous, les filles et les garçons de l'école primaire vont à la piscine ensemble. Chez nous, la liberté d'expression autorise aussi la critique des religions, et les caricatures sont libres. On pourrait multiplier ces exemples. Les habitudes et les traditions peuvent aussi évoluer, c'est évident, mais il revient aux citoyens européens (immigrés légaux y compris) de décider quand et comment. L'Europe doit revendiquer le respect de sa culture, sa civilisation, son mode de vie. Les évolutions inévitables, et même salutaires dans toute civilisation vivante, ne doivent pas être imposées d'ailleurs.
Après la Belgique, l'Espagne renonce. Le principe de la compétence universelle des tribunaux nationaux va disparaître en Espagne: le Parlement espagnol s'est exprimé en ce sens à une majorité écrasante. L'autre État membre qui s'était arrogé ce droit, la Belgique, l'avait déjà radicalement limité. La loi espagnole actuelle permet aux juges nationaux d'enquêter sur les crimes de masse commis à l'étranger quelle que soit la nationalité des bourreaux ou des victimes. Il ne s'agit pas de prises de position d'organismes de défense des droits de l'Homme (qui ont logiquement la faculté, voire même le devoir de s'exprimer) ni de « résolutions » comme le Parlement européen en produit par dizaines, mais de véritables arrêts d'un tribunal national ; un juge ambitieux ou qui cherche la publicité choisit qui condamner. La voie était ainsi ouverte à une avalanche de condamnations et de réponses, si tous les pays du monde s'étaient arrogés de telles compétences.
Un volet de la prétention européenne à représenter juridiquement la conscience du monde va ainsi disparaître. Restent valables les compétences internationales reconnues dans le cadre de l'ONU. Mais tout ne marche pas bien ici non plus. Cette rubrique y reviendra demain.
(F.R.)