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Bulletin Quotidien Europe N° 9906

21 mai 2009
Sommaire Publication complète Par article 18 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

20/05/2009 (Agence Europe) - Le Conseil Agriculture du 25 mai prochain adoptera formellement le projet de directive visant à sanctionner pénalement les employeurs de clandestins dans l'UE, couramment appelée directive « sanctions » (EUROPE N° 9844). Après l'entrée en vigueur de ce texte, les États membres auront deux ans pour adopter les mesures nécessaires aux réalisations de la directive. (B.C.)

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