Bruxelles, 20/05/2009 (Agence Europe) - L'Espagne cherche à obtenir du Conseil européen de juin l'assurance qu'elle aura effectivement 54 députés européens au prochain Parlement européen dès l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et pas seulement 50 comme le prévoit le Traité de Nice sur base duquel le nouveau Parlement sera élu du 4 au 7 juin prochains. La demande espagnole a été présentée au Conseil dans le cadre du débat sur les « garanties juridiques » que l'Irlande devrait obtenir au sommet sur le Traité de Lisbonne (EUROPE n° 9904) mais les deux demandes ne sont pas comparables « ni en substance, ni dans leur forme », expliquent des sources diplomatiques espagnoles. Loin d'exiger des garanties juridiques formelles (comme le fait l'Irlande), l'Espagne voudrait juste que le Conseil européen de juin confirme (« on verra sous quelle forme », disent les diplomates) la déclaration annexée aux conclusions du Conseil européen de décembre 2008 dans laquelle les 27 dirigeants conviennent que le nombre des députés européens sera adapté (revu à la hausse) en cours de législature dès que le Traité de Lisbonne sera en vigueur. « Le sommet de juin, quelques jours seulement après l'élection du nouveau parlement, sera une bonne opportunité de rappeler l'engagement du Conseil européen de décembre », soulignent les diplomates espagnols, désireux d'éviter toute « polémique ».
Le Traité de Nice, actuellement en vigueur, prévoit qu'après les élections de juin, le Parlement européen comptera 736 députés jusqu'en 2014. Le Traité de Lisbonne, en revanche, qui pourrait entrer en vigueur à la fin de cette année ou début 2010 - à condition que les Irlandais disent « oui » et que l'Allemagne, la Pologne et la République tchèque achèvent leur processus de ratification - porte le nombre des députés à 751. Avec quatre sièges supplémentaires par rapport à Nice, l'Espagne serait la grande « gagnante » d'une entrée en vigueur du nouveau traité. En décembre, les chefs d'État et de gouvernement ont convenu dans leur déclaration qu'au cas où le Traité de Lisbonne entrerait en vigueur, « des mesures transitoires seront adoptées dès que possible (…) afin d'augmenter, jusqu'au terme de la législature 2009-2014, conformément aux chiffres prévus dans (…) le Traité de Lisbonne, le nombre de membres du Parlement européen (…) ». L'objectif est de faire en sorte que cette modification entre en vigueur, si possible, dans le courant de l'année 2010, ont-ils précisé. Il a aussi été décidé en décembre que l'Allemagne (qui normalement perdrait trois sièges avec le Traité de Lisbonne) pourra garder jusqu'en juin 2014 les 99 sièges que lui attribue le Traité de Nice. (H.B.)