Bruxelles, 20/05/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 20 mai 2009:
Santé animale (L 124)
Règlement 411/2009 de la Commission du 18 mai 2009 modifiant le règlement 798/2008 de la Commission établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire.
Alimentation (L 124)
Directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Transports (L 124)
Directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE.
Marché intérieur (L 124)
Protocole à l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie à la suite de leur adhésion à l'Union européenne.
Agriculture (L 124)
Décision du Conseil du 18 mai 2009 définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995.
Décision du Conseil du 18 mai 2009 définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre.
Environnement (L 124)
Décision de la Commission du 14 mai 2009 relatif à la mise sur le marché de produits biocides contenant du téméphos, en vue d'une utilisation essentielle, dans les départements français d'outre-mer.
Télécoms (L 124)
Recommandation de la Commission du 7 mai 2009 sur le traitement réglementaire des tarifs de terminaison d'appels fixe et mobile dans l'UE.
Services financiers (C 115)
Avis de la Banque Centrale Européenne - du 21 avril 2009 - sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit.
Procédures administratives (C 115)
Avis de concours général EPSO/AD/174/09 (interprètes de conférence de langue polonaise).
Concurrence (C 115)
Notification de deux opérations de concentrations (susceptibles d'être traitées selon la procédure simplifiée): Affaires COMP/M.5481 (AREVA SA/AREVA NP) et COMP/M.5524 (Météo-France/CDC/ NYSE Euronext/MetNext). (A.B.)