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Bulletin Quotidien Europe N° 9906
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ/luxembourg

20/05/2009 (Agence Europe) - Le Luxembourg et les États-Unis ont signé, mercredi 20 mai, un accord introduisant l'échange d'informations sur demande entre leurs administrations en cas d'évasion fiscale. Ce texte, qui prend la forme d'un protocole modifiant les dispositions d'un traité bilatéral de 1996, est conforme à la norme de l'OCDE en matière d'échange d'informations fiscales sur demande, s'est félicité son secrétaire général Angel Gurria. « Une transformation fondamentale est en cours dans les pratiques de coopération fiscale internationale », a-t-il déclaré, en saluant la rapidité avec laquelle le Luxembourg a retiré sa réserve concernant la norme de l'OCDE et renégocié son accord avec les États-Unis. Le Luxembourg pourrait conclure une vingtaine de conventions de ce genre avec des pays membres de l'OCDE avant la fin 2009 et ainsi disparaître de la « liste grise » de l'organisation sur laquelle il a été placé après le G20. (A.B.)

 

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