Bruxelles, 20/05/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera, mercredi 27 mai, les principes de la nouvelle architecture de supervision financière en Europe. Le Collège des commissaires devrait notamment proposer de confier au président de la Banque centrale européenne (BCE) la présidence du futur conseil européen du risque systémique (European Systemic Risk Council), suivant ainsi une des propositions du groupe Larosière (EUROPE n° 9848). La nouvelle entité n'aurait pas de pouvoir contraignant sur les États membres, mais serait habilitée à adresser des alertes et des recommandations (éventuellement publiques), selon un projet de texte cité dans la presse. Il devrait aussi reprendre à son compte l'idée de mettre sur pied un Système européen de superviseurs financiers (European System of Financial Supervisors) compétent en matière de supervision micro-économique. Composé de trois autorités européennes indépendantes issues des trois comités européens de régulateurs nationaux (CESR, CEBS, CEIOPS), de collèges de superviseurs et des 27 superviseurs nationaux, celui-ci sera chargé de la surveillance au quotidien des marchés et devrait disposer de pouvoirs contraignants. Cette éventualité avait déjà suscité les réserves de certains États membres après la présentation du rapport de Larosière (EUROPE n° 9876). Les pistes de réformes que proposera la Commission seront ensuite examinées par les ministres des Finances puis par les chefs d'État ou de gouvernement lors du Conseil européen des 18 et 19 juin. Des propositions législatives détaillées sont prévues pour l'automne, avec pour objectif une entrée en vigueur en 2010. (A.B.)