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Bulletin Quotidien Europe N° 9903

16 mai 2009
Sommaire Publication complète Par article 30 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 15/05/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de vendredi 15 mai 2009:

Transport (L120)

Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Denrées alimentaires (C111)

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des...

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